Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.C.A.1V.Q. 171 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la circulation et le stationnement

Article 51
Versions de la disposition

Texte intégral
51.Il est interdit de stationner un véhicule routier sur une rue lorsque le stationnement y est interdit en raison d’une opération d’entretien hivernal de la voie publique.
2013, R.C.A.1V.Q. 171, a. 51.
51.Il est interdit de stationner un véhicule routier sur une rue lorsque le stationnement y est interdit en raison d’une opération d’entretien hivernal de la voie publique.
2013, R.C.A.1V.Q. 171, a. 51.
© Ville de Québec, 2025. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.